Conditions générales

1. INTRODUCTION

1.1 PKR France SAS (« PKR » ou « Nous », ou « Notre ») est une société par action simplifiée au capital de 150.000 € enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 522 973 247. Son adresse officielle est 102, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris. Nous sommes détenteur d’une licence d’opérateur de jeux de cercle en ligne délivrée par l’ARJEL sous le numéro 0032-PO-2010-07-26.
1.2 Ces conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent les termes selon lesquels vous pouvez (i) utiliser Notre site Internet disponible à l’adresse www.pkr.fr (le « Site »), (ii) utiliser et télécharger le logiciel utilisé pour les Jeux (le « Logiciel ») et (iii) participer aux Jeux (définis ci-dessous). Veuillez lire ces Conditions attentivement, en imprimer et en conserver un exemplaire ainsi que de toutes les règles de Jeu et des informations de Compte pour vos archives personnelles. Vous ne pourrez pas vous enregistrer sur le Site, créer un Compte, télécharger le Logiciel ou jouer aux Jeux avant de Nous avoir fait part de votre acceptation de ces Conditions en cochant la case « J’accepte » sur la page d’inscription. Cette acceptation sera considérée comme la manifestation de votre volonté de conclure un contrat entre vous et Nous selon ces Conditions.

1.3 Nous Nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Une note d’information relative à ces changements sera affichée sur le Site, accompagnée de la date à partir de laquelle elles s’appliquent. Lorsque vous vous connecterez au Site, utiliserez les Jeux et/ou le Logiciel après cette modification des Conditions, il vous sera demander de confirmer votre acceptation de ces modifications ou changements (et votre contrat avec Nous sera modifié en conséquence).

2. ENREGISTREMENT

2.1 Afin de jouer aux Jeux, vous devez vous inscrire et donc ouvrir un compte avec Nous (« Compte »). Vous recevrez un nom de Compte et il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Votre nom de Compte et votre mot de passe constituent vos informations de connexion. Votre nom de Compte, votre mot de passe et votre date de naissance vous seront demandés à chaque connexion sur le Site. Vous ne pouvez avoir qu’un seul Compte sur le Site. Nous vous informons que le fait de remplir ce formulaire sera considéré comme une demande d’ouverture d’un compte provisoire. Les conditions de fonctionnement de ce compte provisoire seront détaillées ci-après. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes inscrit sur la liste des interdits de jeux établie par le Ministère de l’Intérieur, vous ne pourrez pas ouvrir de compte sur www.pkr.fr et n’êtes pas autorisé à accéder aux Jeux. De plus, si vous venez à être inscrit sur cette liste, votre Compte sera automatiquement clos.
2.2 Au cours de l’inscription, il vous sera demandé de Nous fournir des informations personnelles sur vous-mêmes (incluant, notamment, vos nom et prénom(s) tels qu’ils apparaissent sur vos papiers d’identité, adresse, date et lieu de naissance, adresse email, numéro de téléphone, et informations bancaires), conformément à la règlementation en vigueur. Nous exigerons une preuve de votre âge, de votre identité et de vos coordonnées bancaires. Par ailleurs, Nous sommes susceptibles d’effectuer à tout moment des vérifications sur l’ensemble des informations que vous Nous avez soumises dès que Nous le jugerions raisonnablement nécessaire.
2.3 Conformément à la réglementation applicable, votre inscription sur le Site se fera en deux temps. Vous devez en premier lieu remplir l’ensemble des champs d’information indiqués comme obligatoires dans le formulaire d’inscription. Par la suite, vous devrez Nous adresser un certain nombre de documents destinés à prouver votre identité ainsi que la propriété des moyens de retrait que vous souhaitez utiliser sur le Site. Vous aurez 30 jours pour Nous adresser les documents, dont la liste ainsi que la procédure d’envoi vous seront fournis quand vous aurez validé le formulaire d’inscription. Nous étudierons les documents transmis et s’ils Nous apparaissent satisfaisants.
Nous considérons les documents comme satisfaisants s’ils nous permettent d’établir que vous étiez autorisés à jouer sur notre site au moment de la création de votre compte provisoire. Par conséquent, ces documents doivent correspondre à ceux que nous vous avons demandés. Ils doivent également être valables, lisibles, intègres et conformes aux données que vous avez renseignées lors de votre inscription.
Nous vous adresserons à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription un code pin de validation de votre compte. Seule la saisie de ce code pin pourra faire perdre son caractère provisoire à votre compte. Si le code pin n’a pas été saisi, 6 semaines après envoi à votre adresse, alors votre compte provisoire sera clôturé. A défaut de recevoir les documents demandés sous 30 jours ou si ces documents ne Nous semblent pas satisfaisants, votre compte provisoire sera suspendu. Si vous Nous adressez les documents demandés et qu’ils Nous semblent satisfaisants dans la période de 30 jours qui suit cette suspension, Nous pourrons réactiver votre compte et vous adresser par courrier à l’adresse postale, fournie lors de votre inscription, un code pin de validation de votre compte. Dans le cas où vos documents ne seraient pas le reflet exact des données que vous avez saisies en ligne ou que Nous n’avons pas reçu les documents demandés dans la période de 30 jours suivant la suspension de votre compte, Nous clôturerons votre compte immédiatement. Tant que vous disposez d’un compte provisoire non suspendu, vous pourrez déposer de l’argent auprès de PKR et commencer à jouer, bien que certaines limites pourront être applicables et vous seront détaillées lors de la procédure d’inscription. Par ailleurs, durant cette période intermédiaire, vous ne serez admis à effectuer aucun retrait (qu’il s’agisse de votre dépôt initial ou de vos gains). Dans l’hypothèse où votre compte provisoire serait clôturé, Nous saisirons l’ensemble des sommes à votre nom (qu’il s’agisse de votre dépôt initial ou de vos gains) que Nous conserverons pendant une durée de 5 ans. Nous pourrons vous restituer ces sommes dans l’hypothèse où vous Nous fourniriez pendant cette période de 5 ans les documents justificatifs demandés lors de l’inscription qui Nous sembleraient satisfaisants et qui seraient le reflet exact des données saisies en ligne.
2.4 Vous acceptez de ne Nous fournir que des informations exactes, complètes et à jour. De plus, vous acceptez de tenir ces informations à jour afin de les conserver exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de Nous informer de tous changements relatifs à vos informations personnelles en mettant à jours vos informations d’enregistrement. A cet effet, vous pouvez à tout moment modifier les informations de votre Compte, à l’exception de votre date et lieu de naissance en cliquant ici ou en Nous écrivant à l’adresse suivante : assistance@pkr.fr. Conformément à la règlementation en vigueur, Nous pourrons exiger que vous Nous soumettiez des preuves relatives aux changements que vous apportez aux informations de votre Compte. En effet, lorsque cette modification porte sur les informations relatives à votre état civil ou les références de votre compte de paiement, vous devez Nous communiquer dans le délai d’un mois à compter de cette modification, les pièces justificatives correspondantes. Si à l’expiration de ce délai, ces pièces n’ont pas été communiquées, Nous désactiverons votre compte. Si dans un délai de deux mois à compter de la modification d’informations, ces pièces n’ont pas été communiquées, Nous clôturerons votre compte. Si ces modifications portent sur votre adresse postale, Nous vous enverrons, par la poste, un code pin vous permettant d’accéder à votre compte, dont la saisie validera définitivement votre nouvelle adresse postale. Si vous n’avez pas saisi ce code dans le délai de six semaines à compter de son envoi, Nous clôturerons votre compte. En tout état de cause, la procédure à suivre vous sera indiquée soit sur la page de gestion des informations de votre Compte soit par Nous directement par e-mail.
2.5 Vous ne pouvez vous inscrire sur le Site pour participer aux Jeux que si :
2.5.1 Vous avez 18 ans révolus, ou atteint tout autre âge minimum légal (au delà de 18 ans) applicable selon la législation de la juridiction depuis laquelle vous accédez au Site ;
2.5.2 Vous êtes résident dans une juridiction dans laquelle s’inscrire, jouer aux Jeux et utiliser le Logiciel est légal. Vous êtes seul responsable du respect des lois et règlements applicables dans votre juridiction. Afin d’éviter tout malentendu, Nous n’acceptons pas de joueurs des juridictions suivantes : Etats-Unis, Hong Kong, Turquie, Israël, Corée du Nord et Corée du Sud.
2.5.3 Vous êtes l’utilisateur principal de l’ordinateur sur lequel vous téléchargez le Logiciel. Vous serez seul responsable de toute utilisation faite du Logiciel qui réside sur votre ordinateur.
2.5.4 Quel que soit le nom que vous choisissez comme nom de joueur, celui-ci ne doit pas être offensant, diffamatoire, contraire à l’ordre public, inciter à la haine ou à la violence ou violer les droits d’une tierce personne. Nous Nous réservons le droit de changer votre nom de joueur avec effet immédiat ou de clore le Compte correspondant en cas d’atteinte grave.
2.5.5 Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos informations de connexion (nom de Compte et mot de passe). Vous vous engagez à ne jamais les communiquer à un tiers et tout particulièrement à un mineur et/ou à toute personne qui n’est pas autorisée à jouer aux Jeux. Vous vous engagez à assurer la sécurité de vos informations de connexion au Site. Nous serons bien fondés à estimer que vous êtes l’auteur de l’ensemble des transactions et opérations réalisées sur le Site grâce à vos informations de connexion, sauf preuve de fraude ou de malversation.
2.5.6 Vous vous engagez à utiliser votre véritable nom et votre véritable identité lors de votre inscription sur le Site. De façon générale, vous Nous garantissez la véracité de l’ensemble des informations que vous Nous fournissez lors de votre inscription mais également à tout moment sur le Site.
2.5.7 Vous vous engagez à n’utiliser le Site, le Logiciel, les Jeux ainsi que votre Compte uniquement pour votre usage personnel, privé et non commercial. Vous vous interdisez expressément d’utiliser le Site, le Logiciel, les Jeux et votre Compte pour un tiers et/ou afin de prendre part à un projet collectif ou à une entreprise commerciale.
2.6 Comptes inactifs.
2.6.1 Suspension de Compte. Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de connexion pendant 30 jours consécutifs sur votre Compte, celui-ci sera suspendu et la connexion désactivée. La suspension du Compte vous empêchera d’engager des mises sur Notre site et d’ordonner le reversement, même partiel, du solde créditeur du Compte sur votre compte de paiement.
Vous pourrez contacter le service client à l’adresse suivante assistance@pkr.fr afin de solliciter la réactivation de votre Compte. Nous demeurons libre d’accepter ou de refuser cette réactivation ainsi que de solliciter l’envoi de tous justificatifs de façon à prouver votre identité et la titularité du Compte.
2.6.2 Clôture de Compte. Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de connexion pendant 12 mois consécutifs sur votre Compte, celui-ci sera clôturé. Pendant cette période, Nous tenterons de rentrer en contact avec vous afin de recueillir vos instructions concernant l’avenir de votre Compte.
2.7 Vous ne pouvez disposer de votre Compte librement. Ainsi, il vous est expressément interdit de vendre ou d’essayer de vendre tout ou partie de votre Compte et notamment de son solde, des points de fidélité afférents le cas échéant, des bonus, etc. à un tiers par quelque moyen que ce soit. S’il était prouvé que vous avez violé cet article, votre Compte serait immédiatement clôturé et votre solde positif confisqué, sans préjudice des actions que Nous pourrions entreprendre à votre encontre.

3. LES JEUX

3.1 Les jeux que Nous proposons actuellement sont des jeux de poker : le Texas Hold'em Poker, l’Omaha Poker (les « Jeux »). Chacun de ces Jeux peut être joué en fonction de la disponibilité, soit pour de l’argent, soit tout simplement pour s’amuser sans considérations financières. Les règles applicables à ces Jeux sont disponibles ici. En acceptant les termes de ces Conditions, vous acceptez également expressément les règles des Jeux dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. De temps à autre, conformément à la règlementation applicable, Nous pouvons ajouter ou supprimer des Jeux à ceux qui sont proposés sur le Site. Nous Nous efforcerons de vous notifier par le biais de bulletins d’informations sur le Site de tous changements apportés aux Jeux, mais Nous n’y serons pas obligés.
3.2 Vous vous engagez à jouer individuellement sans assistance extérieure. S’il était établi que vous avez joué en coopération ou en coordination avec des tiers, avec des comptes multiples ou de quelque façon que ce soit en complicité avec un tiers, votre Compte sera suspendu, vos gains seront annulés et le solde de votre Compte sera confisqué pendant le temps de l’enquête. En revanche, vous resterez redevable de l’ensemble des sommes qui pourraient Nous rester dues (frais de transaction, etc.).
3.3 Vous acceptez que Notre logiciel de génération aléatoire de nombres détermine le résultat de chaque donne. Nous conservons chacune des transactions et opérations de jeux qui ont lieu sur Nos serveurs. En cas de divergence entre vos données ou les données qui apparaissent dans le Logiciel tel que vous l’avez téléchargé et installé sur votre ordinateur et l'enregistrement des données telles qu'elles apparaissent dans Notre base de données, les informations de Notre base de données prévaudront.
3.4 Vous déclarez être conscient qu'il existe un risque de perte d'argent lorsque vous jouez à un Jeu avec de l’argent réel, et acceptez expressément ce risque.
3.5 Conformément à la règlementation applicable, lors de votre inscription, il vous sera demandé de fixer une limite pour le montant cumulé des mises que vous engagerez dans les Jeux par période de 7 jours. Vous pourrez modifier cette limite à tout moment en adressant une demande en ce sens à assistance@pkr.fr ou en cliquant ici. Toute demande de diminution de la limite aura un effet immédiat. En revanche, toute demande d’augmentation de la limite prendra effet au plus tôt deux jours francs après la demande.
3.6 Vous acceptez de ne pas interrompre ou d’essayer d’interrompre les opérations du Site ni les activités normales d’aucun des jeux. Vous acceptez notamment de ne pas chercher à altérer le fonctionnement du Logiciel et/ou du Site.
3.7 Dans le cas d’un mauvais fonctionnement d’équipement ou de Logiciel qui empêcherait un Jeu en cours de se poursuivre ou d’être terminé, tous les Jeux et gains affectés seront nuls et les mises retourneront vers les Comptes des usagers.
3.8 Vous vous engagez à participer de façon courtoise et respectueuse à tous Nos Jeux et événements. Vous vous interdisez expressément de faire des commentaires injurieux, obscènes ou offensifs à l'encontre des autres joueurs ou de Nos employés.
3.9 Nous Nous réservons le droit d’interdire l’accès aux Jeux à toute personne ayant violé les termes des Conditions.

4. DEPOTS ET RETRAITS SUR LE COMPTE – LIMITES ET FRAIS APPLICABLES

4.1 Vous pouvez créditer votre Compte dans les limites autorisées par le Site et par tous les moyens actuellement disponibles sur le Site. De plus, vous Nous garantissez être le titulaire du compte à partir duquel vous transférez les fonds. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que vous n’êtes pas autorisé à utiliser la carte de crédit d’un tiers pour effectuer un dépôt sur votre compte. Nous vous proposons plusieurs moyens de paiements électroniques ou en ligne pour effectuer des dépôts sur votre Compte, conformément à la réglementation en vigueur. Nous Nous réservons le droit d'ajouter, modifier, suspendre ou arrêter toute option de dépôt à tout moment, sans notification préalable, que ce soit pour un joueur particulier ou pour l'ensemble du système. En tout état de cause, Nous n'acceptons pas d'argent liquide ou de chèque pour effectuer des dépôts sur les Comptes.
4.2 Vous Nous garantissez que les fonds utilisés pour effectuer des dépôts sur votre Compte n’ont pas été obtenus de façon illégale et sont à votre entière disposition, sans aucune restriction. En conséquence, Vous Nous garantissez que vous avez le contrôle total sur les fonds que vous utilisez pour alimenter votre Compte. Dans le cadre de contrôles de sécurité, Nous pouvons être amenés à vous demander de Nous fournir tout élément de nature à établir l’origine des fonds que vous utilisez.
4.3 Au cas où votre dépôt ne serait pas honoré de quelque façon par votre établissement bancaire ou tout intermédiaire autorisé, tous les Jeux que vous aurez effectués seront annulés, et les gains ou solde de compte auxquels vous pourriez autrement avoir droit seront annulés et ne vous seront pas payés.
4.4 Les fonds conservés sur votre Compte ne génèrent pas d’intérêts.
4.5 Conformément à la règlementation en vigueur, lors de votre inscription il vous sera demandé de fixer une limite auto-imposée de montant de dépôts que vous pourrez effectuer sur votre Compte par semaine ainsi qu’une limite auto-imposée de montant de mise par semaine. A titre optionel, vous pourrez également choisir de vous imposer des limites de dépots et de mises par jour et/ou par mois. Il vous sera de plus demandé de fixer un seuil de retrait automatique ainsi qu’un solde minimum pour ce retrait automatique. Par ailleurs, toujours conformément à la règlementation en vigueur, Nous pourrons vous imposer des limites journalières, hebdomadaires et mensuelles de dépôts sur votre Compte, notamment en fonction de votre niveau de jeu, de votre historique avec Notre Site, des spécificités de votre Compte, etc. En tout état de cause, les valeurs de ces limites imposées seront clairement indiquées lors de votre inscription et/ou pourront vous être rappelées de temps à autre par e-mail.
4.6 L’ensemble des retraits effectués sur votre Compte seront transférés sur le compte bancaire ou e-wallet choisi lors de votre inscription et pour lequel vous Nous aurez transmis les justificatifs adéquats conformément à la réglementation en vigueur. Ce transfert sera fait dans les meilleurs délais à compter de votre demande de retrait. Vous ne pourrez évidemment effectuer de retrait qu’à hauteur du montant du solde positif de votre Compte, déduction faite des frais bancaires, des frais applicables conformément à l’article 4.11 ci-dessous, des taxes et déductions conformément à l’article 4.15 ci-dessous. Nous attirons de nouveau votre attention sur le fait que les retraits ne seront possibles qu’une fois que votre Compte sera devenu définitif, conformément à la réglementation en vigueur.
4.7 Nous vous proposons plusieurs moyens de paiements électroniques ou en ligne pour effectuer des retraits sur votre Compte, conformément à la réglementation en vigueur. Nous Nous réservons le droit d'ajouter, modifier, suspendre ou arrêter toute option de retrait à tout moment, sans notification préalable, que ce soit pour un joueur particulier ou pour l'ensemble du système. En tout état de cause, Nous ne permettons aucune option de retrait en liquide.
4.8 Par ailleurs, toujours conformément à la règlementation en vigueur, Nous pourrons vous imposer des limites journalières, hebdomadaires et mensuelles de retraits sur votre Compte, notamment en fonction de votre niveau de jeu, de votre historique avec Notre Site, des spécificités de votre Compte, de la méthode de retrait, etc. En tout état de cause, les valeurs de ces limites imposées seront clairement indiquées lors de votre inscription et/ou pourront vous être rappelées de temps à autre par e-mail.
4.9 Nous Nous réservons le droit de demander toute pièce justificative nécessaire à prouver la possession de n'importe quelle option de retrait, à la fois avant ou après qu'un retrait soit accepté. Ainsi, vous acceptez expressément par avance de vous conformer à toute vérification de manière complète et dans les temps.
4.10 Conformément à la réglementation en vigueur, lors de votre inscription vous devrez fixer une limite au-delà de laquelle le montant disponible sur votre Compte sera automatiquement retiré et transféré sur le compte bancaire ou e-wallet choisi lors de votre inscription, moins les frais de traitement applicables.
4.11 PKR appliquera des frais de traitement sur certains dépôts et retraits vers/depuis votre Compte. Notre exigence minimum de dépôt est de 10 € en une seule et même transaction, cependant des frais de dépôt de 1 € s’appliquent pour toute somme de moins de 25 € qui sera déposée sur votre Compte en une seule transaction. Ces frais de dépôts seront débités automatiquement de votre compte. Les dépôts de 25 € ou plus, effectués en une seule et même transaction, n’occasionnent pas de frais de dépôt supplémentaires, sauf application de l’article 4.12 ci-dessous. Il existe également des frais de traitement de 1 € applicables à tout retrait de moins de 100 € ou moins de votre Compte en une seule et même transaction, qui seront automatiquement débités de votre Compte ou déduits du montant retiré. Les retraits de plus de 100 € , effectués en une seule transaction, n’occasionnent pas de frais de traitement supplémentaires, sauf application de l’article 4.12 ci-dessous.
4.12 Sans préjudice des stipulations de l’article 4.11 ci-dessus, dans l’hypothèse où vous feriez de multiples dépôts et retraits vers/depuis votre Compte non proportionnés à votre niveau de jeu, Nous Nous réservons le droit de vous refacturer les frais de banque applicables et de débiter ces frais de votre Compte, quel que soit le montant de chaque opération de dépôt et/ou de retrait. Nous vous informerons avant de vous refacturer de tels frais afin de vous donner l’opportunité de mettre fin à de telles activités.
4.13 Toute offre promotionnelle sur le Site sera régie par des conditions spécifiques à cette offre mise à disposition sur le Site ou sur tout autre site dédié à cette offre, qui viendront s’ajouter aux présentes Conditions. En cas de contradiction entre ces Conditions et les stipulations des conditions spécifiques de l’offre promotionnelle, ces dernières prévaudront en ce qui concerne ladite offre promotionnelle.
4.14 L’ensemble de vos gains sera immédiatement ajouté au solde de votre Compte.
4.15 Vous êtes entièrement responsable des taxes et frais qui s’appliquent aux gains qui vous reviennent ou à tout autre paiement qui vous est fait au titre des Jeux. Vous admettez par conséquent être seul responsable d’effectuer toutes les déclarations pertinentes auprès des services fiscaux de votre juridiction concernant vos gains aux Jeux. Cependant, Nous Nous réservons le droit de retenir sur vos gains toute somme nécessaire afin de répondre aux exigences des lois en vigueur.
4.16 Nous pouvons choisir d’utiliser un processeur de paiements tiers, de même vous pouvez choisir sur le Site un opérateur de paiement. Vous acceptez d’être lié aux conditions générales d’un tel processeur et/ou opérateur dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
4.17 Si vous recevez des gains par erreur, qu’elle soit humaine ou technique, que cela soit le résultat d’une fraude ou autre, vous vous engagez à Nous le signaler sans délai à l’adresse suivante assistance@pkr.fr. Vous vous engagez également à Nous rembourser l’ensemble de ces gains indument perçus immédiatement.

5. LES COMMISSIONS QUE NOUS PERCEVONS

5.1 Nous vous proposons une salle de poker en ligne et non un casino. Contrairement à un casino où les joueurs misent contre la maison, vous ne jouerez que contre d'autres joueurs réels qui se sont connectés à Notre salle de poker. Tout comme toutes les autres salles de poker en ligne ou hors ligne, Nous recevons donc une compensation sous forme de « participation » : une petite somme d'argent prélevé en guise de rémunération pour le service offert sur chaque pot, appelée aussi « rake »
5.2 Nous fonctionnons de la façon suivante : si la main ne parvient pas au flop, aucune participation n'est demandée. Ceci s'applique à toutes les parties quelle qu'en soit la limite.
5.3 Structure
No Limit & Pot Limit - 5c /10c et moins

Nombre joueurs	Rake par pot	Rake maximum
2	1 cent pour chaque 10 investis	1.50 €
3	1 cent pour chaque 10 investis	2,00 €
4	1 cent pour chaque 10 investis	2,00 €
5+	1 cent pour chaque 10 investis	2,00 €

Toutes les autres tables

Nombre joueurs	Rake par pot	Rake maximum
2	1 cent pour chaque 13 investis	1.50 €
3	1 cent pour chaque 13 investis	2,50 €
4	1 cent pour chaque 13 investis	2,50 €
5+	1 cent pour chaque 13 investis	3,50 €

5.5 A l’ensemble des rakes que Nous prélevons ou non sur chaque main doit s’ajouter le montant des taxes sur les mises imposé par la règlementation applicable. Veuillez noter que la règlementation en vigueur peut imposer le paiement de taxes y compris sur les mises correspondants à des mains pour lesquels Nous ne prélevons pas de rake.

6. FRAUDE, ERREURS DE LOGICIEL ET TRICHERIE

6.1 Toute forme de fraude et/ou d’activité frauduleuse, telle que définie, à sa seule discrétion, par PKR, est strictement interdite sur le Site et dans le cadre des Jeux. En particulier, Nous considérons que la fraude et les activités frauduleuses inclut notamment l’utilisation de moyens de paiement volés, le vol d’identité et/ou d’information de connexion, la falsification, la fourniture d’informations et/ou de documents mensongers dans le cadre de l’inscription sur le Site, etc. En complément de l’ensemble des sanctions prévues aux présentes Conditions, Nous Nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de cette interdiction. De façon générale, Nous pouvons être amenés à conduire des audits de sécurité, à tout moment, au cours desquels Nous pouvons solliciter des documents complémentaires permettant d’établir, notamment, votre identité, la propriété des comptes de reversement que vous utilisez et/ou l’origine des fonds utilisés pour jouer. Toutefois, veuillez noter que Nous ne vous demanderons jamais communication de votre mot de passe.
6.2 Nous Nous engageons à faire Nos meilleurs efforts afin de lutter contre la fraude et les activités frauduleuse et à adopter une politique de tolérance zéro face à ce type de pratiques. Nous collaborons avec les autorités compétentes pour l’ensemble des fraudes et activités compétentes que Nous pourrons observer sur le Site.
6.3 Vous vous engagez à participer aux Jeux, y compris aux tournois, de manière honnête, équitable et honorable. Ainsi, vous vous engagez à ne pas prendre part à des fraudes et/ou des activités frauduleuses, collusoires ou illégales.
6.4 Toute forme de triche, telle que définie, à sa seule discrétion, par PKR est strictement interdite sur le Site et dans le cadre des Jeux. En particulier, Nous considérons que la triche inclut toute forme de manipulation du résultat de la main ou du jeu, afin de changer les probabilités de gagner en faveur d’un joueur, que ces manipulations soient faites seules ou en complicité entre plusieurs joueurs. En complément de l’ensemble des sanctions prévues aux présentes Conditions, Nous Nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de cette interdiction.
6.5 Vous vous engagez à ne pas utiliser d’aides matérielles ou électroniques afin de prendre un avantage inéquitable sur PKR et/ou sur les autres joueurs. En particulier, vous vous engagez à ne pas chercher à exploiter toute faille, défaillance ou erreur que vous aurez pu détecter dans le Logiciel et à Nous les signaler à l’adresse suivant assistance@pkr.fr. De même, vous vous interdisez expressément l’utilisation de logiciel d’intelligence artificielle, tels que de façon non limitative les ‘poker bots’ (robots). Les logiciels interdits sont l’ensemble des logiciels qui Nous semblent vous permettre de tricher ou vous donnent un avantage inéquitable par rapport aux autres joueurs. Pour votre information, Nous avons mis en place des systèmes de sécurité afin de détecter l’utilisation de tels logiciels et Nous Nous réservons le droit d’entreprendre toute action de nature à faire cesser leur utilisation.
6.6 Dans l’hypothèse où Nous serions amenés à constater une violation des termes des Conditions, une fraude ou une activité frauduleuse, Nous Nous réservons le droit de (i) suspendre ou clôturer un Jeu, (ii) vous interdire l’accès aux Jeux pour une période que Nous déterminerons, (iii) suspendre ou clôturer votre Compte. De plus, dans le cadre de Notre lutte contre la fraude, Nous pourrons être amenés à restreindre l’accès au Site depuis certains pays ou lorsque les conditions d’accès à votre Compte Nous semblent anormales.

7. INFORMATION POUR LES USAGERS ET POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

7.1 Nous traitons les informations à votre sujet en accord avec Notre Charte de Confidentialité disponible sur le Site et en cliquant ici. La Charte de Confidentialité est expressément incluse dans ces Conditions Générales et en acceptant ces Conditions Générales vous acceptez également l’ensemble des termes de cette Charte de Confidentialité.
7.2 En tout état de cause, Nous vous confirmons que l’ensemble de vos données personnelles sera collecté, traité et conservé conformément à la réglementation applicable et notamment à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, telle que mise à jour. Toutefois, l’inscription sur le Site emporte renonciation à l’exercice du droit prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.
7.3 Nous vous informons expressément que tout ou partie de vos données personnelles, au sens de la loi, pourra être transféré à d’autres sociétés du groupe PKR et notamment PKR Limited, société dûment enregistrée à Alderney, et PKR Technologies Limited, société de droit anglais enregistrée sous le numéro 05272650. Ces transferts aux sociétés du groupe PKR pourront occasionner des transferts hors de l’Union Européenne. Toutefois, Nous Nous engageons à ce que ces transferts soient faits (i) dans des pays offrant le même niveau de protection que la réglementation européenne applicable, tel que Guernesey, ou (ii) soumis à des contrats imposant à l’ensemble des parties un niveau de protection équivalent à celui offert par la réglementation européenne applicable. En tout état de cause, en acceptant les termes de ces Conditions, vous consentez expressément à ces transferts hors de l’Union Européenne.
7.5 Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles que Nous collectons vous concernant conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ces droits en Nous contactant à l’adresse suivante : L’officier de protection des données, PKR France SAS, 102, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris ou assistance@pkr.fr. Veuillez noter que Nous sommes susceptibles d’adresser tout ou partie des données personnelles que Nous collectons vous concernant à l’ARJEL (en ce inclut notamment les données relatives à votre activité de jeu).

8. GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

8.1 Vous accédez à toute partie de ce Site, vous téléchargez le Logiciel et participez à tout Jeu sur ce Site à vos propres risques et en supportez tous les coûts.
8.2 Les Jeux et le Logiciel vous sont fournis en l’état. Nous excluons expressément, et dans toute la mesure permise par la loi, l’ensemble des garanties applicable aux Jeux, au Logiciel et au Site.
8.3 Nous ne garantissons pas que l’accès à ce Site, aux Jeux et/ou au Logiciel ou leurs opérations ne soit pas interrompus ou sans erreur.
8.4 Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects ou accessoires que vous encourrez en relation avec le Site, les Jeux et/ou le Logiciel, pour leur l’utilisation ou l’incapacité de les utiliser, incluant sans limite toute responsabilité pour : perte de revenus, perte commerciale, interruption d’activité commerciale, perte de bénéfices ou de contrats, perte d’économies anticipées, perte de données et pour tout autre perte ou dommage de toute sorte pouvant se produire de quelque manière que ce soit, même prévisible.
8.5 En tout état de cause, Notre responsabilité maximum envers vous découlant de votre utilisation du Site, des Jeux ou du Logiciel pour quelque cause que ce soit (contractuelle ou délictuelle) est limitée au montant que vous avez payé à PKR en commissions et frais au cours des 12 mois qui précèdent l’événement duquel découle le dommage que vous invoquez et pour lequel vous sollicitez réparation.
8.6 Il est entendu qu’aucune stipulation de ces Conditions ne saurait limiter ou exclure Notre responsabilité en cas de mort ou blessures personnelles découlant de Notre négligence, ni Notre responsabilité pour malversation ou fraude ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi en vigueur.
8.7 Vous acceptez expressément et vous reconnaissez que Nous n’avons aucune responsabilité et ne serons pas responsables envers vous pour le contenu mis à disposition par des tiers sur le Site ou l’usage que vous ferez de toute information ou services offerts par des tiers via le Site, soit au travers de liens publicitaires, forums, chars ou d’autres sites. De même, vous ne pourrez considérer, à moins que Nous l’ayons expressément indiqué, que Nous avalisons de telles informations ou services mis à disposition par des tiers sur le Site.
8.8 Des déconnexions peuvent se produire et se produisent. Le traitement des déconnexions sera le sujet de la politique sur les déconnexions proposée par PKR. PKR ne sera responsable d’aucune déconnexion quelle qu’en soit la cause. En particulier, Nous ne pourrons en aucun cas être considérés responsables des actes ou omissions du fournisseur de service de télécommunications par lequel vous accédez au Site, au Logiciel et aux Jeux. Nous ne prendrons part à aucun conflit entre votre fournisseur de service et vous même; un tel conflit n'aura aucun impact sur vos engagements aux termes des Conditions. Indépendamment de la qualité de votre service de télécommunication, la participation à tout Jeu, y compris lors des tournois, est sujette aux conditions spécifiques de déconnection applicables.
8.9 Vos droits statutaires en tant que consommateur (si applicables) ne sont pas affectés par ces Conditions.

9. INDEMNITÉS

Vous vous engagez à Nous défendre et à Nous indemniser ainsi que Nos maisons mères, filiales, présidents, directeurs, employés, agents, consultants et fournisseurs dans le cadre de toute poursuite et de tous frais (en ce compris les frais juridiques) que Nous pourrions avoir à supporter et qui découleraient de, ou seraient liés à, votre non respect de ces Conditions de la réglementation en vigueur ou de toute autre violation par vous des droits d’un tiers.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Nous détenons l’ensemble des droits sur le Logiciel nécessaire à l’exécution des présentes Conditions.
10.2 Par les présentes, Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour l’utilisation du Logiciel et de tous perfectionnements, toutes améliorations, toutes mises à jour ou toutes corrections de bugs de ce Logiciel que Nous vous fournirons. Cette licence vous est consentie dans l’unique but de vous permettre d’utiliser le Logiciel pour jouer aux Jeux selon les Conditions et les règles des Jeux telles qu’affichées sur le Site de temps à autre. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur tout serveur d’ordinateur individuel, et à faire 1 copie du Logiciel à fins de sauvegarde et d’archivage. Vous vous engagez expressément à n’utiliser le Logiciel qu’à titre strictement personnel et vous interdisez toute utilisation commerciale et/ou professionnelle dudit Logiciel. Il vous est interdit de modifier, altérer, traduire le code source du Logiciel, de le soumettre à une rétro-ingénierie, de le décompiler, de le désassembler (sauf dans la mesure où la législation applicable interdit spécifiquement une telle restriction), ou de tenter d’une autre manière de dériver le code source du Logiciel, ou de créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ; il vous est également interdit de copier le Logiciel (hormis selon les modalités spécifiées plus haut), de le vendre, de le prendre ou donner en location, d'en concéder des sous-licences, de distribuer ou de céder d’une autre manière le Logiciel ou tout droit portant sur le Logiciel, ou d'enlever toute notification ou étiquette relative à la propriété du Logiciel, ou d'utiliser le Logiciel dans tout réseau à utilisateurs multiples, ou dans tout environnement informatique à ordinateurs multiples, ou de permettre à tous tiers, ou de donner les moyens à ceux-ci, d'utiliser le Logiciel ou de commettre n'importe lequel des actes précités. Lorsque Nous faisons des modifications ou des améliorations au Logiciel disponible sur le Site, vous devez télécharger et utiliser ces modifications et améliorations tel que Nous l’indiquons (Nous Nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Site et aux Jeux et de mettre fin à votre licence de Logiciel si vous ne le faites pas). Le Logiciel est protégé par les lois qui régissent le copyright et par les traités internationaux sur le copyright. Nous, ainsi que Nos concédants et fournisseurs, conserveront tous les droits, y compris les droits de propriété et tous les droits de propriété intellectuelle portant sur et relatifs au Logiciel et à la documentation et aux marques déposées relatives.
10.3 Vous reconnaissez et acceptez que le contenu de ce Site soit la propriété de PKR et/ou d’autres sociétés du groupe. Vous vous engagez à ne pas copier le contenu de ce Site sauf dans le cadre normal des activités du Logiciel, pour jouer aux Jeux, conformément aux termes de l’article 10.1 ou autrement expressément autorisé selon ces Conditions ou prévu par la réglementation en vigueur. Vous ne pourrez pas transférer, louer, prêter, distribuer, sous-louer, donner en sous-licence, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, adapter, décompiler, désassembler, le contenu de ce Site.
10.4 Tous les personnages et leurs variations que le Logiciel crée sont la propriété de PKR et vous ne pouvez pas les utiliser autrement que pour jouer aux Jeux. Si vous téléchargez une photographie de vous-mêmes pour permettre la création d’une image de vous en 3D, vous garantissez que vous possédez les droits de la photographie pour faire un tel téléchargement et, dans les limites posées par ces Conditions, vous autorisez PKR à reproduire, altérer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées et/ou utiliser l’image dans les Jeux et dans n’importe quelle promotion des Jeux. Mis à part la photo originale, vous n’aurez aucun droit sur l’image 3D ainsi créée.
10.5 Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’image 3D que vous créez au travers du Logiciel ne ressemble pas à un personnage de fiction existant ou à un individu vivant de manière à impliquer une relation ou à nécessiter une approbation de cette personne vivante ou des créateurs ou propriétaires du personnage de fiction. De plus, le personnage que vous créez ne doit pas être diffamatoire ou capable en aucune manière d’être considéré comme offensif par un individu, un groupe ou une entité.
10.6 Vous acceptez que PKR puisse utiliser votre pseudonyme et votre effigie et toute image 3D que vous créez en utilisant le Logiciel dans des buts promotionnels.
10.7 Lorsque vous fournissez des commentaires, des suggestions ou du feedback (incluant les améliorations ou les modifications) (« Commentaire ») à PKR concernant le Site, les Jeux et/ou le Logiciel, tous ces Commentaires appartiendront à PKR et vous acceptez (aux frais de PKR mais sinon sans aucune autre compensation financière) si PKR vous le demande, de valider tous documents et de faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour assigner et donner à PKR les avantages de tous les droits et titres relatifs à ces Commentaires. De plus vous renoncez, dans toute la mesure autorisée par la loi, à vos droits, connus comme les droits moraux, ou tous autres droits analogues que vous pourriez avoir sur votre Commentaire selon la loi en vigueur. En tout état de cause, vous vous engagez à ne pas invoquer ces droits moraux afin d’empêcher de façon déraisonnable PKR d’utiliser vos Commentaires.

11. LOBBY ET MESSAGERIE INSTANTANEE AUX TABLES

11.1 Il vous est expressément fait interdiction de faire usage d’un langage ou d’avoir une conduite réellement ou potentiellement diffamatoires, offensifs, incitant à la haine ou à la violence, racistes, blessants ou obscènes lorsque vous utilisez le Site, les Jeux et/ou le Logiciel.
11.2 Nous ne fournissons aucun service de communications électroniques privées ou confidentielles. Par conséquent, l’ensemble des messages échangés sur le Site et/ou par le biais du Logiciel est réputé être accessible immédiatement par le public. Vous vous déclarez donc parfaitement informé que l’ensemble des messages que vous échangez sur le Site et/ou par le biais du Logiciel sont susceptibles d’être lus par des individus auxquels ces messages n’étaient pas destinés, en ce inclus notamment les agents, employés, prestataires, etc. de PKR.
11.3 Nous pouvons être amenés à vous offrir des services de forums publics sur le Site et de messagerie instantanée aux tables de Jeux par le biais du Logiciel. Lorsque vous utilisez ces services, il vous est expressément interdit de:
 

• mettre à disposition du contenu, quelque soit sa nature (images, textes, vidéos, liens, programmes informatiques, etc.) que Nous pourrions considérer comme contraire à l’ordre public, illicite, diffamatoire, vulgaire, obscène, incitant à la haine, raciste ou inadmissible de toute autre manière ;
• mettre à disposition du contenu que vous n’êtes pas autorisé à diffuser, notamment parce qu’il porte atteinte aux droits d’un tiers (diffamation ou violation des droits de propriété intellectuelle par exemple) ;
• harceler, menacer, calomnier, importuner ou embarrasser toute personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, ou porter atteinte aux mineurs de quelque façon que ce soit ;
• se faire passer pour un autre joueur ;
• promouvoir des services concurrents à ceux offerts par PKR ;
• utiliser les services à des fins commerciales ;
• mettre à disposition ou transmettre des virus ou tout autre fichier ou programme destinés à ou susceptibles d’interrompre, de détruire ou de restreindre le fonctionnement du Logiciel, du système d’information de PKR ou des systèmes d’information ou des équipements informatiques des autres joueurs ;
• porter atteinte de quelque façon que ce soit auxdits services de façon notamment à entraver la possibilité pour les autres joueurs de communiquer en temps réel.

11.4 Dans le cas où vous violeriez les stipulations du présent article, Nous pourrions être amenés à vous interdire l’accès aux services de forum public et/ou de messagerie instantanée de façon provisoire ou définitive. Cette interdiction ne préjugerait en rien de toute autre action que Nous pourrions engager par ailleurs à votre encontre.
11.5 Vous admettez et acceptez expressément que Nous pourrons être amenés à supprimer et/ou à bloquer tout contenu que Nous estimerons en violation des stipulations du présent article.

12. FIN FERMETURE DE COMPTE ET SUSPENSION

12.1 À tout moment et pour n’importe quelle raison, Nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte et vous demander de supprimer toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle.
12.2 Vous n’utiliserez pas le Logiciel, le Site ou les Jeux pour effectuer une activité que vous savez (ou devriez raisonnablement savoir) être (ou pouvant être) illégale ou frauduleuse, incluant sans pour autant être limitée à la collusion avec d’autres joueurs.
12.3 Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte à tout moment en envoyant une demande en ce sens au Service à la Clientèle à l’adresse assistance@pkr.fr. Nous vous répondrons par un email de confirmation lorsque Nous aurons fermé votre Compte. Jusqu’à sa clôture effective, votre Compte reste ouvert et les Conditions demeurent applicables et en vigueur.
12.4 A la fermeture de votre Compte:

• Nous vous informerons de la clôture et du motif de celle-ci, dans la limite de nos obligations, par courrier électronique dans un délai de trois (3) jours ouvrés ;
• Sous réserve des stipulations de l’article 13, Nous reverserons immédiatement votre solde créditeur sur votre compte de paiement selon les termes des articles 4.11 et 4.15 des présentes;
• Nous vous indiquerons le montant des sommes que nous reverserons sur votre compte de paiement.

12.5 Une fois que vous aurez fermé votre Compte, vous ne serez pas en mesure d’en ouvrir un autre avec PKR sans contacter au préalable Notre Service à la Clientèle (à l’adresse suivante assistance@pkr.fr) qui pourra, à sa totale discrétion, refuser de vous créer un nouveau Compte.

13. FORFAIT ET RÉTENTION DES FONDS

Conformément à ces Conditions, Nous Nous réservons le droit de saisir tous les fonds de votre Compte (et de suspendre ou de vous retirer l’accès au Site, aux Jeux et/ou au Logiciel) si vous transgressez les termes de ces Conditions, si vous êtes soupçonné de fraude, de falsification d’identité, de fourniture d’informations mensongères, de collusion, de tricherie, de blanchiment de capitaux ou d’activité inappropriée ou illégale (que ce soit en relation avec le Site, les Jeux, le Logiciel, ou autre) ou encore que cette saisie est ordonnée par une autorité compétente.

14. VOTRE CONDUITE

Vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous utilisez le Site et que vous participez aux Jeux. Vous Nous dédommagerez de tous dommages, coûts ou frais qui Nous seraient occasionnés suite à votre utilisation du Site, des Jeux ou du Logiciel. Conformément à ces Conditions, Nous pouvons, à Notre seule discrétion, vous interdire si Nous estimons que vous avez violé ou avez abusé de ces Conditions, de la Charte de Confidentialité, de l’ensemble des règles applicables à l’utilisation du Site, des Jeux ou du Logiciel.

15. LIMITES AUTO IMPOSÉES ET AUTO INTERDICTION

15.1 Si vous pensez avoir un problème de dépendance au jeu, vous devez contacter le Service client immédiatement, à l’adresse suivante assistance@pkr.fr, pour que Nous puissions mettre en place ensemble un plan d'action, qui pourra aller de la création de diverses limites de dépôts, de retraits ou de pertes à l'interdiction de dépôt et la fermeture du Compte.
15.2 Selon Notre politique de jeu responsable, vous êtes autorisé à vous fixer des limites auto imposées ou de vous auto-interdire l’accès au Site et aux Jeux. Nous tenterons de mettre en place immédiatement toute limite de dépôt que vous Nous demandez.
15.3 Si vous décidez de vous interdire l’accès au Site et aux Jeux de manière temporaire, la période minimum d’auto exclusion sera de sept jours, conformément à la réglementation en vigueur.
15.4 Si vous décidez de vous interdire l’accès au Site et aux Jeux de manière permanente, PKR se réserve le droit de vous empêcher de jouer aux jeux de PKR sans limite dans le temps. Suite à une demande d’interdiction permanente, les demandes de réouverture de Compte ne seront pas étudiées avant un minimum de 3 ans après ladite demande et ne seront honorées que dans les limites permises par la loi.
15.5 En tout état de cause, PKR a le droit d’accorder ou de refuser toutes demandes d’augmentation des limites de dépôt et/ou de réouverture de Compte à sa propre discrétion. De plus, PKR se réserve le droit de demander des preuves écrites d’identité par rapport à sa procédure d’ouverture de compte avant d’accepter une telle demande.

16. PROCÉDURE DE CONTESTATION ET DE PLAINTES

Si vous avez une contestation ou une plainte concernant PKR, vous devez contacter Notre équipe de Service à la Clientèle à l’adresse suivante assistance@pkr.fr. NotreNotre

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions seront interprétées, appliqueés et utilisées conformément à la loi française. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux français auront une compétence exclusive dans la résolution de toute contestation ou plainte relative à votre utilisation de ce Site, des Jeux et du Logiciel.

18. INVALIDITE

Si une (ou plusieurs) stipulation des Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite stipulation sera corrigée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable. En tout état de cause, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des stipulations des Conditions.